Comité de suivi D3S

Le 27 avril a eu lieu la première réunion du comité de suivi du nouveau statut que prévoyait le Protocole D3S.

Le snch s’est félicité de la tenue de cette réunion, mais il a regretté que les vrais sujets n’aient pas été mis à l’ordre du jour. Le snch demande :

Une révision du régime des primes et des indemnités :

Le snch a rappelé que le régime indemnitaire des D3S n’était pas à la hauteur de ses attentes. L’écart des parts fixes et parts variables entre D3S et DH est trop importante. Il devrait être possible de percevoir la prime de sujétion spéciale au titre d’un établissement du champ des D3S.

Le snch a insisté tout particulièrement sur les indemnités d’intérim et de direction commune. Outre leur montant insuffisant, il est anormal qu’elles ne puissent pas être cumulées quand plus de deux établissements sont gérés en communs. Cela freine les regroupements que tous appellent de leurs vœux.

Une sortie rapide du décret sur les avantages en nature :

Le ministère a indiqué que le décret était en cours de discussion entre les ministères de la Santé et des Finances. Il envisage un passage en conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière fin juin pour une publication en juillet.

Le snch a demandé que le décret soit représenté aux organisations syndicales avant publication s’il était modifié par Bercy.

Un droit effectif de formation pour les D3S :

Le snch a souligné que le coût des formations est souvent disproportionné par rapport aux budgets des établissements. De ce fait, de nombreux collègues hésitent à se former par crainte de sacrifier les formations de leurs personnels.

Le snch demande qu’un budget soit identifié à l’EHESP pour offrir un droit de tirage des D3S sur le catalogue de formation continue de l’école. Il a rappelé que les établissements cotisent pour la formation des cadres de catégorie A qui y sont détachés. Le nombre des détachements a très fortement diminué, pas la cotisation. Ces fonds doivent être utilisés pour la formation continue des D3S.

Le ministère a indiqué que ce point serait évoqué lors de la négociation du contrat de performance de l’EHESP.

Une révision à la hausse des possibilités d’accès aux échelons fonctionnels :

Trop de postes permettant d’obtenir cet échelon sont encore occupés par des DH et notamment des détachements, au détriment des possibilités de carrière des D3S.

Cette situation a été favorisée par la confusion volontairement entretenue dans le partage entre les champs de compétence des D3S et des DH. Seul le snch demandait une séparation claire, en fonction du type d’activité de l’établissement. Il n’a pas été entendu, les D3S en font les frais.

Des mesures volontaristes pour favoriser l’autonomie des établissements :

Le snch a alerté le ministère sur les tentatives de certains conseils régionaux pour revenir sur l’autonomie des établissements. Il a demandé que le ministère s’y oppose et favorise au contraire les processus d’autonomisation.

Une formation des évaluateurs :

C’était le seul dossier important inscrit à l’ordre du jour. Malheureusement il y a erreur sur la cible.

Le CNG a indiqué que les D3S allaient être formés par l’EHESP sur les nouvelles modalités d’évaluation. Le snch y est favorable. Mais il a indiqué que la grande majorité des D3S étant chefs d’établissements et que la formation des évaluateurs devait primer sur celle des évalués.

Le CNG n’ayant pas vocation à former des acteurs qu’il ne gère pas, le snch a demandé que le ministère assume ses responsabilités en la matière, conformément à ses multiples promesses.


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Personne en charge du dossier :

Christine Khani

Tél : 01 42 34 81 01