Comité de sélection DH 17/01/12

Le smps tient d’abord à féliciter l’ensemble des collègues, et plus particulièrement nos adhérents, qui ont été admis à figurer sur la short-list. Il leur adresse ses meilleurs vœux de réussite dans leur démarche.
Nos adhérents qui n’ont pas été retenus peuvent s’adresser à leurs élus nationaux pour demander de plus amples informations et tous les conseils nécessaires pour leurs futures démarches.

Ce comité de sélection a été l’occasion aussi d’évoquer certains sujets d’actualité avec la DGOS et le CNG :

1)    Les suites du protocole sur les corps de direction

Le décret relatif aux emplois fonctionnels avance selon le calendrier prévu. Un rapporteur serait désigné au cours de la semaine et le projet de décret présenté au Conseil d’ État sous peu. L’objectif de la DGOS est une sortie du décret à la fin février.

En revanche, le décret sur la PFR semble susciter plus de difficultés. Deux points semblent poser problème : le maintien de la prime d’intérim ainsi que celui de la NBI. Le smps rappelle que ces deux dispositions avaient fait l’objet de longues négociations et que leur principe avait finalement été validé par la DGOS.

Compte tenu de la complexité du dispositif général sur les corps de direction et des reports successifs des dates de réunions prévues, la DGOS devrait réunir un comité de suivi pour faire un point d’étape. A cet égard, le smps réaffirme la nécessité d’une issue rapide du dossier pour les directeurs d’hôpital, afin de « socler » les dispositions qui serviront de base pour les deux autres corps, ainsi que le réexamen des propositions concernant les D3S et les directeurs de soins. S’agissant de ces deux corps, les propositions de la DGOS ne sont pas acceptables en l’état et devront être revues.

2)    Autres points

Le sujet relatif à la démographie des corps de direction devrait resurgir d’ici quelque temps. Il serait prévu lors du prochain CCN des directeurs d’hôpital. Le smps alerte depuis longtemps les pouvoirs publics sur la gestion erratique de nos corps. En effet, le principe de malthusianisme érigé en dogme pour le corps des directeurs d’hôpital entraîne un déséquilibre par rapport au corps des D3S et par voie de conséquence crée un appel d’air par la voie du détachement. Cela est d’autant plus vrai que l’absence de perspective claire sur le devenir de la négociation sur les D3S (Cf. notre communiqué du 17/01/12) ne pourra que renforcer l’écart de différentiel de régime indemnitaire entre les deux corps. De fait, le creusement de cet écart ne pourra qu’entraîner un renforcement de cet appel d’air à court et moyen terme. Pour le smps, la problématique de la démographie du corps des DH est un sujet d’une importance majeure mais ne peut être traité que dans une perspective d’ensemble.

Les relations entre les ARS et les établissements font toujours l’objet d’un intérêt manifeste de la DGOS et le smps ne peut que s’en réjouir. Nous avons d’ailleurs sensibilisé la directrice générale Mme Podeur sur les difficultés rencontrées par les collègues chefs d’établissements pour leur évaluation (et le versement de leur prime variable) dans certaines régions (Cf. communiqué du 23/12/11). Ce point devrait être abordé avec la DGOS et le smps sera très attentif au respect des procédures d’évaluation.

Le dossier du compte-épargne temps suit son cours mais aucune date n’a encore été donnée pour la validation du décret. La seule certitude étant l’alignement de la règlementation de la fonction publique hospitalière sur celle de la fonction publique de l’État. Le smps rappelle que ce dossier doit être enfin clôturé pour permettre à nos collègues ainsi qu’à tous les cadres de faire valoir leurs droits.

La procédure de mise en recherche d’affectation sera revue, notamment pour permettre au CNG d’être considéré comme l’employeur. Cette disposition est d’importance puisque comme le smps l’a dit a plusieurs reprises, cette qualification devrait faciliter le versement de l’allocation de retour à l’emploi après un éventuel passage en disponibilité d’office. La question de la proposition ferme de trois postes reste toujours d’actualité et le smps veillera à ce que la règlementation pour les directeurs de la FPH converge avec celle d’autres fonctions publiques.


Le smps défend les corps de direction

En charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21