CET et HS : les modalités d'indemnisation

Le snch rappelle qu'il n'a pas signé le protocole national au nom du traitement inéquitable réservé aux directeurs et aux cadres.

Trois textes concernent les agents de la FPH :

Un décret sur les modalités de remboursement des jours et des heures supplémentaires,

> cliquez ici

Un arrêté sur les montants à verser aux ayants droits

> cliquez ici

Un décret le financement

> cliquez ici

 

Personne chargée du dossier

A. renaud

Té. 01 42 34 81 01

 

Tous les communiqués de presse

  • Envoyer à un ami
  • Ecrire à la rédaction

Haut de page

Plan du site | Contact | Moteur de Recherche | Crédits & Copyright | Mentions légales