CAPN du 25 juin 2009

Une grande satisfaction

Le snch se félicite du vote de la loi HPST.

Si certaines dispositions peuvent encore être infirmées en Conseil Constitutionnel, le texte adopté par le Parlement a atteint un point d’équilibre. L’esprit initial n’a pas été remis en cause par les débats. Des amendements qui rassurent les médecins ont été adoptés.

Les avancées par rapport au droit actuel sont importantes. Le directeur voit ses pouvoirs renforcés, la gouvernance est clarifiée, les communautés hospitalières de territoire sont créées.

Les demandes du snch à la ministre lors du congrès de Deauville ont été entendues :

• Le DGARS ne nomme pas le directeur mais propose une liste de trois noms au CNG

• Le directoire est toujours consulté mais ne donne pas d’avis formel, hors le projet médical

• Le directeur est associé à l’élaboration du projet médical

L’action vigilante et constructive du snch a payé.

Toutes les perspectives ouvertes par la loi doivent désormais être explorées.


De fortes attentes

Le snch a rappelé à ses interlocuteurs ministériels ses attentes pour la suite.

Tous les engagements pris par la ministre dans son courrier du 9 décembre 2008 et lors du congrès de Deauville en juin 2009 doivent être tenus :

• Les négociations statutaires doivent s’ouvrir sans tarder, au bénéfice de tous les directeurs

• La mission sur les cadres doit aboutir à une vraie reconnaissance de leur engagement, ce qui implique notamment une représentation propre dans les instances et une évolution de leurs primes.

Les décrets d’application de la loi HPST doivent respecter l’esprit du texte. Sans le dénaturer. Sans le vider de son contenu.L’échec du décret sur la part variable des chirurgiens doit servir de leçon.

Le snch reste vigilant

Le snch ne signe pas de chèque en blanc

Personne chargée du dossier

Personne chargée du dossier

André Renaud

Délégué national

Tél. 01 40 27 52 58