Le smps affirme ses priorités
Le smps se félicite de la bonne avancée des négociations statutaires.
Mais il tient à rappeler quatre principes :
1) Le futur statut des DH est conçu pour accompagner la reforme HPST, il doit donc permettre une gestion souple du corps
Le but est de favoriser la transformation le paysage des établissements de santé. C'est pourquoi le smps privilégie les notions de seuils sur les quotas pour la classification des postes fonctionnels.
Les quotas sont passéistes. Ils figent le paysage. Les seuils définissent des objectifs, ils sont dynamisant.
2) un statut ne doit pas seulement accompagner une dynamique, il doit l'insuffler
Le smps demande une attention particulière pour trois catégories.
- les adjoints en exercice qui actuellement ne sont pas reconnus dans leur engagement,
- les chefs d'établissement qui deviendront responsables de site dans une CHT, à qui il faudra conserver un traitement de chef,
- ceux qui prendront la tête des CHT, ce qui constitue une responsabilité supplémentaire et un exercice difficile.
3) Une négociation statutaire DH ne peut faire l'impasse d'une discussion sur les DG de CHU
A la tête de ses établissements, qui sont des hôpitaux, se trouvent essentiellement des directeurs d'hôpital. Il en ira de même demain.
Le smps n'envisage pas que leur situation ne soit pas discutée lors des négociations.
4) Les négociations ont assez trainé
Un nouveau statut avait été promis dans les 6 mois du vote de la loi, nous sommes à deux ans.
Lors de la séance il a été évoqué un Protocole statutaire commun DH D3S DS. Le smps serait particulièrement satisfait d'une reconnaissance simultanée des trois corps, mais il n'acceptera pas que les négociations DH, qui ont trainé des mois dans l'attente d'un cadrage, trainent à nouveau pour attendre le cadrage d'autres corps.
Vers un maintien de la NBI ?
Lors des premières réunions, la DGOS avait annoncé une suppression de la NBI dans le cadre des négociations statutaires, ce dispositif devant disparaitre simultanément dans les autres fonctions publiques.
Or un texte récent maintient la NBI dans la fonction publique territoriale. La suppression de la NBI chez les hospitaliers est donc remise en cause.
Le smps se félicite de cette nouvelle.
Pour le smps, tous les DH doivent rapidement bénéficier d'avancées statutaires
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 24 mars 2011
