Le smps rappelle ses priorités
Lors de la première CAPN post électorale, le smps a insisté sur le divorce entre les directeurs et leur administration, qu'il avait mis en évidence lors de son enquête sur les conditions d'exercice.
Le ministère a tardé à tenir ses engagements et à mettre en place une vraie reconnaissance statutaire des nouvelles responsabilités des directeurs. Il mène une politique de l'autruche vis à vis des mauvaises relations de certaines ARS avec les chefs d'établissement. Il a pratiqué un certain arbitraire dans la gestion individuelle des personnes, notamment en commission de discipline.
Le smps a indiqué ses priorités pour les nouvelles instances :
1. Reconnaitre l'engagement des directeurs d'hôpital
Le smps a demandé la date de présentation des décrets statutaires préparés cet été au Conseil Supérieur de la FPH.
Cela se fera le 22 novembre 2011.
2. Mettre en place le comité de suivi des relations entre les établissements et les ARS
La première réunion aura lieu le 9 novembre et le rythme devrait être bimestriel.
Les DGARS seront représentés par Chantal de Singly, DGARS de la Réunion et Nicole Klein, DGARS d'Aquitaine. A titre exceptionnel, Chantal de Singly sera remplacée par Claude Évin le 9 novembre.
La CAPN a été l'occasion de pointer un manquement d'une ARS qui n'avait classé que deux candidatures sur six pour un poste. Les deux candidats ayant préféré un autre hôpital, le poste devait être republié. Sur l'insistance de vos syndicats, la DGOS a appelé en séance le DGARS pour exiger un troisième nom. Cette troisième candidature a été retenue par la CAPN.
Pour le smps, cet incident est révélateur de la tentation de certaines tutelles de faire fi des procédures, le DGARS concerné ayant été relancé plusieurs fois par le CNG avant la CAPN.
3. Faire du CCN une instance efficace, qui se saisisse des conditions d'exercice du corps
Cette instance doit avoir une existence réelle, à la différence du défunt CCNP.
Le calendrier des réunions sera connu au plus tard en décembre.
Position de recherche d'affectation : le désaccord
Deux propositions ont été faites où des directeurs adjoints étaient placés en recherche d'affectation sous couvert de plan de retour à l'équilibre. Un autre dossier litigieux a été présenté, concernant un chef d'établissement que son ARS veut faire partir dans le cadre d'un rattachement à un autre établissement.
Le smps a proclamé son total désaccord sur ces détournements de procédure, qui dévoient l'esprit dans lequel la recherche d'affectation a été créée en 2005.
Sur ces trois dossiers, l'administration a été mise en minorité. La CAPN a donc donné un avis défavorable sur ces trois mises en recherche d'affectation.
Le smps défend les directeurs d'hôpital
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 3 novembre 2011
