Le snch obtient un tableau d’avancement allant jusqu’au 31 décembre 2008 et des engagements statutaires.
Tableau d’avancement : une avancée historique
Traditionnellement le tableau d’avancement à la Hors Classe ne prenait en compte que les collègues remplissant les conditions au 30 juin suivant.
Le snch réclamait depuis des années que tous les collègues remplissant les conditions au 31 décembre de l’année à venir puissent être inscrit au tableau d’avancement et passer en classe supérieure à la date où ils remplissent les conditions.
Ceci a été accepté pour 2008 et 147 collègues sont d’ores et déjà inscrits au tableau d’avancement à la Hors Classe, dont 26 suite aux débats. En mars une CAPN examinera les 55 dossiers qui étaient incomplets et sur lesquels il n’a pas été possible de se prononcer.
Par ailleurs nos interlocuteurs ont annoncé que les évaluations des détachés et mis à disposition de la DHOS avaient été régularisées suite à nos interventions antérieures.
Ils se sont également engagés à rattraper le retard pris dans l’envoi des arrêtés de nomination et les résultats des recours antérieurs.
Enfin, le calendrier du tour extérieur sera publié en début d’année.
Application du statut de 2005 : l’espoir d’un nouvel élan.
Le snch a rappelé son attachement à une application exhaustive du statut de 2005, notamment dans ses éléments les plus novateurs : relèvement régulier du plafond de la part variable, prime de sujétion spéciale, application du droit commun à l’AP-HP, adoption de critères officiels d’inscription sur les « short-list », formation des évaluateurs, réactualisation du décret sur les avantages en nature.
Nos interlocuteurs ont reconnus le retard pris sur ces dossiers et se sont engagés à ce que 2008 soit une année de relance et d’aboutissement :
· l’envoi en janvier des arrêtés nominatifs sur les postes à sujétion spéciale,
· l’adoption en début d’année du règlement intérieur de la CAPN et de la Commission des Carrières, incluant les critères pour être en short-list,
· un point sur le nombre de collègues ayant atteint le plafond de la part variable dans le cadre d’un bilan social du corps de Direction,
· l’adoption en 2008 du décret sur les avantages en nature,
· un contact renouvelé entre les Directeurs Généraux du CNG et de l’AP-HP sur l’application du statut,
· le début en 2008 de la formation des évaluateurs,
· un débat sur les conditions d’accompagnement par le CNG des collègues qui seront en position de recherche d’affectation.
Le snch salue ces engagements et sera vigilant quant à leur application.
Personne chargée du dossier
Philippe Blua
Tél. 01 42 34 81 01
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