une séance inaugurale placée sous les signe de la déception et de l’attente
Lors de la première séance de la nouvelle CAPN, le smps a fait part de son mécontentement sur plusieurs sujets.
Le protocole du 29 juillet 2011 ne doit pas être dénaturé par des ajouts de dernière minute
Lors de la CAPN des directeurs d’hôpital du 15 décembre, le smps a souligné son amertume et sa déception au regard des conditions dans lesquelles l’État s’est ingénié à détricoter le dispositif prévu par le protocole du 29 juillet 2011.
Il a réclamé que les directeurs soient une fois pour toutes reconnus dans leurs responsabilités et non pas ligotés par des mécanismes inadaptés de sélection aux plus hauts emplois par l’ancienneté (voir nos communiqués précédents sur les textes présentés en CSFPH) et par la limitation aveugle de la durée d’exercice dans le poste .
Le smps a déploré en cela que l’on assiste à un appauvrissement des perspectives de carrière après l’exercice sur un emploi fonctionnel au moment même où le nombre de ces emplois est multiplié par deux.
Il a réclamé une nouvelle fois la poursuite des travaux de mise en œuvre du dispositif du GrAF qui doit nécessairement accompagner l’exercice sur emplois fonctionnels.
Il a déploré que les négociations ne reprennent pas sur les différents chapitres laissés en suspens qui ont pourtant été inscrits dans le protocole.
Cela justifie la défiance des directeurs envers une administration qui ne tient pas tous les engagements de réforme statutaire pris dans le protocole de 2010.
Le smps constate également qu’il n’y a pas à attendre d’amélioration dans la valorisation monétaire de la journée de RTT restée au même niveau que les autres agents de catégorie A et pour un montant faible au regard des missions exercées chaque jour.
Au moment où la ministre du budget félicite les hôpitaux pour les efforts fournis dans la réduction des déficits, il serait temps pour le ministère de la santé de reconnaitre que les succès dus à l'action des directeurs méritent l’attention, l’écoute et le respect des engagements pris à leur égard.
L’attente de concrétisation sur de nombreux sujets
Une réunion de concertation a déjà eu lieu, une seconde est programmée le 19 janvier mais de nombreuses situations délétères demeurent. Le smps encourage les directeurs à continuer à faire remonter les faits qui attestent de la difficulté des relations entre tutelle et hôpitaux.
Au-delà des aspects relationnels, il est à constater que dans le cadre du bilan des évaluations 2011, la CAPN est informée que 50% des chefs d’établissements ne sont pas évalués à ce jour !
Devant la faible probabilité qu’un nouveau dispositif législatif puisse être adopté rapidement, la DGOS propose aux organisations syndicales un groupe de travail permettant de mettre en place concrètement les 3 propositions de postes en fin de mise en recherche d’affectation de manière probante. Le smps répondra à cette invitation mais demeurera en attente d’un dispositif sécurisé et pérenne.
Il doit aussi prendre place dans le projet de loi ANT.
Le smps a rappelé sa vive attente en la matière.
Le smps réitère sa préoccupation devant l’amenuisement des promotions et l’absence de vision prospective démographique. Il réclame une gestion anticipée de la scolarité et une variété de terrains de stage qui facilite les affectations finales.
Le smps appelait de ses vœux une clarification de la « doctrine » sur les mobilités notamment au regard de la multiplication des dispositifs de direction commune, CHT, fusions…Une groupe de travail va être mis en place sur ce point.
A savoir
Un tableau d’avancement complémentaire sera mis en œuvre dans un contexte où plus de 30% des évaluations ne sont pas remontées au CNG.
Un calendrier des instances comportant deux dates pour le CCN est validé :
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En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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Paris, le 16 novembre 2011
