Le snch réaffirme sa vigilance
Loi HPST : contre une dénaturation de la loi.
Le snch demande que le Ministère s’oppose à toute remise en cause des principes fondamentaux de la loi HPST lors de l’examen au Sénat.
La prise de décision est concertée au sein de l’hôpital public. Elle doit le rester, c’est l’objet des instances, c’est l’objet du directoire. Par contre, la décision elle même doit être prise par celui qui en assume la responsabilité.
Le snch réitère sa demande d’un amendement rétablissant l’équilibre entre le Président de la Commission de Surveillance et le Directeur de l’ARS pour la nomination des chefs d’établissements.
Commission Marescaux : n’oublions pas le patient.
Le snch met en garde le Ministère contre une réforme des CHRU qui ajouterait des strates dans la prise de décision alors que ces institutions sont déjà particulièrement complexes à gérer.
Il rappelle que leur mission essentielle est de soigner nos concitoyens et que la majorité des soins qu’ils prodiguent sont des soins de proximité.
L’enseignement et la recherche doivent être promus et favorisés. Mais vouloir bâtir une réforme des CHRU à partir du seul point de vue universitaire serait une erreur.
Pour le Ministère il n’y a pas lieu que la gouvernance des CHRU soit dérogatoire à ce que prévoit la loi HPST.
Gestion des directeurs à l’AP-HP : rien ne va plus !
Le snch n’a aucune objection à une réforme des structures de l’AP-HP. Mais elle doit s’accompagner d’un traitement humain de l’ensemble des personnels concernés.
La recherche d’affectation est une situation exceptionnelle, qui doit répondre à une difficulté particulière ou à une demande de l’intéressé.
Le snch s’opposera à ce qu’elle devienne un outil banal de gestion des directeurs d’hôpital. Il refusera qu’elle soit un outil de restructuration.
Danielle Toupillier a indiqué que le CNG serait particulièrement attentif à ce qu’il n’y ait pas détournement des procédures dans la gestion des directeurs. Les dossiers individuels seront traités avec humanité et attention.
Le snch reste vigilant sur tous les dossiers,
pour votre défense et celle de l’hôpital public.
Personne en charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 42 34 81 01
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