CAPN D3S du 8 novembre 2011

 Négociations statutaires

Le smps a fait part de sa déception suite à l’annulation de la séance de négociations statutaires pour les D3S qui devait avoir lieu cet après-midi.

Le smps a exprimé son inquiétude concernant le calendrier de mise en œuvre du protocole du 29 juillet 2011. En effet, la séance du conseil supérieur devant donner un avis sur les textes statutaires le 2 décembre, le smps craint que soient faites des propositions au « rabais » faute de temps pour négocier. Au regard du Protocole d’accord la prime de fonctions et de résultats (PFR) doit être en effet appliquée à partir du 1er janvier 2012 alors que rien n’est encore fixé (plafonds des primes, cotation des postes …).

Pour lire la suite > cliquez ici

 

En charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 21

 

Tous les communiqués de presse

Paris, le 8 novembre 2011

  • Envoyer à un ami
  • Ecrire à la rédaction

Haut de page

Plan du site | Contact | Moteur de Recherche | Crédits & Copyright | Mentions légales