Une nécessaire cohérence pour les contractuels !
Suite à la finalisation de la circulaire qui concerne les personnels sous statuts locaux, le smps interpelle les établissements sur la nécessité de mettre en cohérence les contrats des nombreux personnels non titulaires faisant référence à des grilles locales.
Le smps avait demandé à ce que cela soit précisé dans la circulaire « statuts locaux », mais n’a pas été entendu sur ce point.
Statut, contrat : quelques précisions …
Les agents sous contrats ne sont pas des personnels statutaires mais contractuels. Ce ne sont donc pas des agents sous statut local au sens propre du terme. Toutefois, leur contrat peut faire référence à des grilles locales, communes aux personnels titulaires sous statut local, créées il y a bien longtemps et non réévaluées depuis. La circulaire dite de Kervasdoué donnant conseils pour le recrutement et l’emploi de professionnels de l’informatique et de l’organisation date en effet de 1986 !
- Les personnels titulaires sont parfois protégés par leurs statuts, mais en sont aussi parfois emprisonnés, comme ce fut le cas pour les titulaires sous statut local, car ils étaient confrontés à une muraille réglementaire pour en sortir. La circulaire qui sera prochainement publiée précisera les textes devant s’appliquer dans ce cas, dont une interprétation unique et claire de la loi sur la mobilité de 2009 qui a donné les dernières clés.
- Pour les personnels contractuels, l’article 4 du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels précise que : « Outre sa date d'effet et la définition des fonctions occupées, le contrat détermine les conditions d'emploi de l'agent et notamment les modalités de sa rémunération. ». Rien n’empêche et n’a jamais empêché, sauf la volonté de certaines DRH, que les grilles locales éventuellement en référence dans les contrats soient modifiées par celles d’un statut national, par voie d'avenant au contrat initial.
Une exigence de cohérence …
A l’évidence, un souci de simplification et d’équité dans la gestion des personnels titulaires comme contractuels oblige aujourd’hui à mettre à jour, pour les agents qui le demandent, les contrats qui feraient référence à des statuts locaux obsolètes.
Bien au delà de la problématique des statuts locaux, le smps milite pour une gestion nationale du corps des ingénieurs hospitaliers, garante d’une gestion équitable et limitant le recours abusif aux contrats.
Le smps défend tous les cadres, titulaires comme contractuels
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
Tous les communiqués de presse
Paris, le 5 octobre 2011
