Le snch veut une vraie réforme avec des vraies prérogatives pour les ARS et un statut protecteur pour leurs directeurs
Dans son projet de novembre 2006, le snch a pris position en faveur de la création d’un pilotage unique au niveau régional qui embrasse le champ de la ville et de l’hôpital, du sanitaire et du médico-social.
Pourtant, rien ne serait pire qu’une réforme qui esquive les vrais points de blocage. Le regroupement des services aujourd’hui éclatés de l’Etat et de l’Assurance maladie est une condition nécessaire à la création des ARS. C’est un gage de cohérence au niveau régional de l’action des pouvoirs publics.
Mais c’est loin – très loin - d’être une condition suffisante. Le véritable enjeu de la réforme est celui de la régulation du système. Pour y répondre, trois impératifs.
Des prérogatives vraiment nouvelles
Le système de santé souffre d’une absence de mise en cohérence. L’hôpital voit ses missions s’élargir sans cesse devant le désengagement de la médecine de ville. Le secteur médico-social doit connaître un développement rapide afin de recentrer, au moindre coût, le sanitaire sur ses missions.
Pour y parvenir, les ARS doivent pouvoir négocier de véritables conventions avec l’ensemble des professionnels de santé libéraux pour prendre en compte les spécificités régionales. Le sacro-saint principe d’unité de la République se heurte sur le territoire à des disparités considérables notamment en termes d’installation des professionnels.
Les futures ARS, pour servir à quelque chose, doivent pouvoir négocier avec les professionnels des contreparties à la revalorisation des actes des professionnels :
• en termes d’implantation, en modulant la valeur des actes par territoire de santé ;
• en termes de missions d’intérêt général, en attribuant des forfaits de rémunération.
Ainsi les ARS auront les moyens de réguler par territoire de santé à la fois l’installation des professionnels et les missions de chacun (l’hôpital et la ville, le sanitaire et le médico-social, le préventif et le curatif).
Sinon, quelle sera l’utilité de cette réforme pour la population ?
De vrais professionnels à leur tête
▪ La réforme des ARS doit s’appuyer sur un vrai bilan, honnête et étayé, des ARH.
Il est incontestable que les ARH ont été un progrès important en termes de professionnalisation. Les hospitaliers –présidents de conseils d’administration, directeurs, présidents de CME- ont trouvé le plus souvent à la tête des ARH des interlocuteurs compétents, disponibles et reconnus. Des interlocuteurs qui font de la stratégie et qui ne se laissent pas envahir par le quotidien.
Mais les ARH ont été progressivement entravées par les pressions locales parfois relayées au niveau national. Depuis 1996, Les cabinets ministériels successifs se sont montrés parfois réceptifs à ces pressions, même si depuis son arrivée Roselyne BACHELOT apporte son soutien aux responsables de terrain.
▪ Nous avons besoin de vrais professionnels qui connaissent déjà le monde de la santé.
Les dirigeants et cadres hospitaliers n’ont pas besoin de personnalités qui mettront plusieurs années avant de connaître les règles non écrites, les réseaux, les chapelles, les relais… Et qui pendant ce temps ne feront rien ou pas grand-chose !
Il faut nommer à la tête des ARS de "vrais pros". Pas des comètes qui traverseront le monde de la santé avant d’être propulsées vers d’autres galaxies. Diriger une ARS est un vrai métier, qui exige des compétences et un investissement dans la durée.
Un mandat irrévocable pour son directeur
Les directeurs d’ARS ont besoin d’un mandat irrévocable.
Il est essentiel de protéger le directeur de l’ARS des pressions pour lui permettre d’agir plutôt que de gesticuler.
Le snch demande que les directeurs d’ARS soient nommés pour un mandat irrévocable de 4 ou 5 ans.
Une clause de sauvegarde peut permettre de remettre en cause ce mandat. Par exemple, la majorité des 3/5 de la commission de surveillance de l’ARS.
Mais les ARS ne réussiront pas sans doter leurs directeurs d’un statut très protecteur.
Le snch veut une vraie réforme des ARS, pas d’une réforme condamnée à l’échec.
Personne en charge du dossier :
Philippe EL SAÏR
Tél : 04 74 09 25 03
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